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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4321-16