Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.