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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 7, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 9