Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/01/2019 (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Liste des supérieurs hiérarchiques directs
et des autorités hiérarchiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

A la protection judiciaire de la jeunesse, la notion de supérieur hiérarchique direct doit être entendue comme étant réservée aux autorités désignées ci-après :
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires pour les agents affectés en administration centrale et pour les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires pour les agents affectés en direction interrégionale et pour les directeurs territoriaux ;
- les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires pour les agents affectés en direction territoriale et pour les directeurs de service et d'établissement ;
- le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires pour les agents affectés à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et dans les pôles territoriaux de formation ;
- les directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires pour les agents affectés dans ces structures et pour les responsables d'unités éducatives ;
- les responsables d'unités éducatives pour les agents affectés dans ces unités (1).
L'autorité hiérarchique est le supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique direct de l'agent, soit le N + 2 de l'agent. A la protection judiciaire de la jeunesse, la notion d'autorité hiérarchique doit être entendue comme étant réservée aux autorités désignées ci-après :
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires ;
- les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires ;
- les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires ;
- le directeur de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires ;
- les directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires.