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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL


Liste des supérieurs hiérarchiques directs
et des autorités hiérarchiques du secrétariat général

Principe : les fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service.
L'autorité hiérarchique (voir communication du compte rendu d'entretien professionnel) est le niveau N + 2 par rapport à l'agent évalué.

PERSONNES ÉVALUÉES

SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT

AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE

Secrétaire général adjoint, chef de cabinet du SG, sous-directeurs, chefs de service, directeurs de projet

Secrétaire général

Ministre

Agents en poste au cabinet du SG chargés de mission

Chef de cabinet du secrétariat général ou directeurs de projet

Secrétaire général

Sous-directeurs adjoints, chefs de département ou chefs de bureau, chefs d'antenne régionale (ARSIT et ARE)

Sous-directeurs

Secrétaire général

Chefs de département ou chefs de bureau de leur ressort

Chefs de service

Secrétaire général

Chefs de pôle ou chefs de section de leur ressort, chefs d'antenne régionale (ARAS)

Chefs de département ou chef de bureau

Sous-directeurs et chefs de service

Chefs de section dans un pôle, agents affectés dans une section ou dans une ARAS

Chefs de pôle dans un département, chefs de section dans un bureau, chefs d'antenne régionale (ARAS)

Chefs de département ou chefs de bureaux

Agents affectés dans une section

Chefs de section

Chefs de pôle