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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles)

La présente loi est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.