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Article 234-3.06 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 234-3.06 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Transport de marchandises dangereuses

Les dispositions de l'article 221-II-2/19 s'appliquent.