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Article R3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend un siège et des centres de formation, dont les lieux d'implantation sont fixés par le conseil d'administration.