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Article R224-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le préfet porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.