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Article R224-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être pratiquées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.


Les résultats sont communiqués par le directeur du laboratoire agréé au préfet du département où se trouvent les animaux.