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Article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour chaque opération de prophylaxie, le préfet, après avoir recueilli l'avis du conseil institué par l'article R. 214-1 du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi arrête :


1° Le territoire sur lequel cette opération s'applique ;


2° Les périodes pendant lesquelles la campagne se déroule ;


3° Les modalités pratiques de sa mise en oeuvre ;


4° Le tarif des interventions.