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Article R228-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R228-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exposer des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse, en contravention avec les dispositions de l'article L. 223-7.