Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio » (zone spéciale de conservation FR 9402007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Corse :
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Bustanico, Carcheto-Brustico, Carpineto, Piobetta ;
― sur la totalité de la commune suivante : Pietricaggio.