Le chef d'organisme au sein duquel est implanté un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité présente en séance, lors de la première réunion annuelle du comité :
― un rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante ;
― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.
Le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention et le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines du ministère.