Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé aux inspecteurs hygiène et sécurité, à l'inspection générale de la gendarmerie nationale, à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines du ministère qui en assure l'exploitation.