Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité du travail.