Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document d'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.