Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)


Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention des accidents et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail. Il n'a pas compétence dans les activités à caractère opérationnel ou d'entraînement opérationnel.