Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est présidé par le chef d'organisme qui, au sens du décret du 26 août 2010 susvisé, est le commandant de région de gendarmerie ou le commandant d'un organisme administré comme tel au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
Il comprend :
― le chargé de prévention de l'organisme concerné ;
― le médecin de prévention du service de santé des armées du personnel militaire de l'organisme concerné ;
― des membres représentant le commandement, désignés par le président, parmi les chargés de prévention adjoints ou délégués, les agents de prévention et les commandants d'unité, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;
― des membres représentant le personnel militaire de la gendarmerie nationale, à raison de :
― 3 représentants dans les organismes comptant moins de 100 militaires ;
― 4 représentants dans les organismes comptant de 100 à 499 militaires ;
― 6 représentants dans les organismes comptant de 500 à 1 499 militaires ;
― 9 représentants dans les organismes comptant au moins 1 500 militaires.
Le commandement fixe, en tant que de besoin, les règles de répartition entre les différentes catégories de grades afin d'assurer, pour la durée du mandat, une représentation aussi fidèle que possible de la population militaire relevant du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité concerné.
Les représentants du personnel militaire sont désignés pour une durée de trois ans par tirage au sort parmi les volontaires ou, en l'absence d'un nombre suffisant de volontaires, par tirage au sort parmi la totalité du personnel militaire de l'organisme.
Un ou plusieurs membres du réseau des inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.