Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2011 au 10/12/2015 (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales)

Les autres membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, missionnés par le bureau ou le président pour participer à des commissions, instances ou groupes de travail spécifiques sont rémunérés à la vacation. Chaque vacation effectuée donne lieu à l'attribution d'une indemnité de vacation correspondant à 11 points d'indice par demi-journée.
Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région hors outre-mer, autres que le président et le trésorier, ne peut excéder mensuellement le double du montant des indemnités prévues pour le président hors majorations.
Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat, y compris le président et le trésorier, ne peut dépasser mensuellement 1 000 points d'indice.
Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région d'outre-mer, autres que le président, ne peut excéder mensuellement le double du montant des indemnités prévues pour le président hors majorations.
Le président et le trésorier ne bénéficient pas d'indemnité de vacation au titre de leur établissement. Le président d'une section de chambre de métiers et de l'artisanat de région ne bénéficie pas d'indemnité de vacation de cette section.