Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.