Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-302 du 21 avril 1998
Art. 12, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11