Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/05/2011 (Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

Sont abrogés :

1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ;

3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-328 du 29 avril 1971

Art. 18, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Personnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : Comités et conseils., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Elèves., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17