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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4031-45-1