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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R147-8-1, Art. R147-8