Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
, Sct. Section 1 : Dispositions communes
, Art. R148-1, Art. R148-2, Sct. Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations
, Art. R148-3, Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Sct. Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable
, Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9