Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4123-4, Art. D4123-5, Art. D4123-6, Art. D4123-7, Art. D4123-8