Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.