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Article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(Code du service national)
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Article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(Code du service national)
Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code.