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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse.)
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.