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Article L1534-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1534-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.