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Article 2294 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/05/2011
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2294 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/05/2011
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(Code civil)
Les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.