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Article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
Données brutes
Article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/2011
(LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
I. Paragraphe modificateur
II. (Abrogé).