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Article L1271-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1271-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif.