MANUELS, REGISTRES ET RELEVÉS
OPS 3.1040 Manuels d'exploitation. - Généralités
(a) L'exploitant doit s'assurer que le manuel d'exploitation contient toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation pour assurer ses tâches.
(b) L'exploitant doit s'assurer que le contenu du manuel d'exploitation, y compris l'ensemble des amendements ou révisions, ne contrevient pas aux conditions stipulées dans le Certificat de transporteur aérien (CTA) ou à toutes autres règles applicables, et est acceptable ou, si nécessaire, approuvé par l'Autorité.
(c) Réservé.
(d) Réservé.
(e) L'exploitant peut éditer un manuel d'exploitation en plusieurs volumes.
(f) L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble du personnel d'exploitation a facilement accès à une copie de chaque partie du manuel d'exploitation se rapportant à ses tâches. Par ailleurs, l'exploitant doit fournir aux membres d'équipages une copie, ou des sections, individuelles des parties A et B du manuel d'exploitation pertinents pour une étude personnelle.
(g) L'exploitant doit s'assurer que le manuel d'exploitation est amendé ou révisé pour mettre à jour les consignes et informations qu'il contient. L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble du personnel d'exploitation est averti des modifications des parties du manuel relatives à ses tâches.
(h) Tout détenteur d'un manuel d'exploitation ou de parties appropriées dudit document doit assurer sa mise à jour au moyen des amendements ou révisions fournis par l'exploitant.
(i) L'exploitant doit fournir à l'Autorité les amendements et révisions prévus avant la date de leur entrée en vigueur. Dès lors que l'amendement concerne une partie quelconque du manuel d'exploitation devant être approuvée, cette approbation doit être obtenue avant l'entrée en vigueur dudit amendement. Lorsque des amendements ou révisions immédiats sont nécessaires, dans l'intérêt de la sécurité, ils peuvent être publiés et appliqués immédiatement, à condition que toute approbation exigée ait été demandée.
(j) L'exploitant doit incorporer l'ensemble des amendements et révisions exigés par l'Autorité.
(k) L'exploitant doit s'assurer que les informations extraites de documents approuvés ou de tout amendement desdits documents approuvés sont correctement reprises dans le manuel d'exploitation et que le manuel d'exploitation ne contient aucune information en contradiction avec une documentation approuvée. Toutefois, cette exigence n'empêche pas l'exploitant d'avoir recours à des données ou des procédures plus conservatrices.
(l) L'exploitant doit s'assurer que le contenu du manuel d'exploitation est présenté sous une forme permettant une utilisation sans difficultés. La conception du manuel d'exploitation doit tenir compte des principes relatifs aux facteurs humains et le concept du CRM.
(m) L'exploitant peut être autorisé par l'Autorité à présenter tout ou partie du manuel d'exploitation sous une forme différente de celle d'une impression papier. Dans ce cas, un niveau acceptable d'accessibilité, d'exploitabilité et de fiabilité doit être assuré.
(n) L'utilisation d'une forme réduite du manuel d'exploitation n'exempte pas l'exploitant des exigences relatives à l'emport du manuel d'exploitation.
OPS 3.1045 Manuel d'exploitation. - Structure et contenu
[Voir appendice 1 au paragraphe OPS 3.1045]
(a) L'exploitant doit s'assurer que la structure générale du manuel d'exploitation se présente comme suit :
Partie A. - Généralités - Fondements.
Cette partie doit comprendre l'ensemble des politiques, consignes et procédures d'exploitation non liées à un type d'hélicoptère, nécessaires à une exploitation sûre.
Partie B. - Points relatifs à l'utilisation de l'hélicoptère.
Cette partie doit comprendre l'ensemble des consignes et procédures relatives à un type d'hélicoptère, nécessaires à une exploitation sûre. Elle doit tenir compte des différences entre les types ou variantes d'hélicoptères, ou entre les différents appareils d'un même type ou variante, utilisés par l'exploitant.
Partie C. - Informations et consignes sur les routes, rôles, zones et les héliports.
Cette partie doit comprendre les consignes et informations se rapportant à la zone d'exploitation.
Partie D. - Formation et maintien des compétences.
Cette partie doit comprendre l'ensemble des dispositions relatives à la formation et au maintien des compétences du personnel et nécessaires pour assurer la sécurité de l'exploitation.
(b) L'exploitant doit s'assurer que le contenu du manuel d'exploitation est conforme à l'appendice 1 du paragraphe OPS 3.1045 et pertinent pour la zone et le type d'exploitation.
(c) L'exploitant doit s'assurer que la structure détaillée du manuel d'exploitation est acceptable par l'Autorité.
OPS 3.1050 Manuel de vol
L'exploitant doit conserver un manuel de vol approuvé à jour ou tout autre document équivalent pour chaque hélicoptère qu'il exploite.
OPS 3.1055 Carnet de route
(a) L'exploitant doit, pour chaque vol, conserver les informations suivantes sous la forme d'un carnet de route :
(1) Immatriculation de l'hélicoptère ;
(2) Date ;
(3) Noms des membres de l'équipage ;
(4) Fonctions des membres d'équipage ;
(5) Lieu de départ ;
(6) Lieu d'arrivée ;
(7) Heure de départ (heure bloc) ;
(8) Heure d'arrivée (heure bloc) ;
(9) Heures de vol ;
(10) Nature du vol ;
(11) Incidents, observations (le cas échéant) ;
(12) Et signature (ou équivalent) du commandant de bord.
(b) L'exploitant peut être autorisé par l'Autorité à ne pas tenir de carnet de route, ou certaines parties de celui-ci, à condition que les informations correspondantes soient disponibles dans un autre document.
(c) L'exploitant doit s'assurer que les inscriptions sont faites en temps réel ou sans délai et de manière irréversible.
OPS 3.1060 Plan de vol exploitation
(a) L'exploitant doit s'assurer que le plan de vol exploitation utilisé et les données consignées pendant le vol renferment les éléments suivants :
(1) Immatriculation de l'hélicoptère ;
(2) Type et variante de l'hélicoptère ;
(3) Date du vol ;
(4) Identification du vol ;
(5) Noms des membres de l'équipage de conduite ;
(6) Affectation des tâches aux membres de l'équipage de conduite ;
(7) Lieu de départ ;
(8) Heure de départ (heure bloc et heure de décollage réelles) ;
(9) Lieu d'arrivée (prévu et réel) ;
(10) Heure d'arrivée (heure bloc et heure d'atterrissage réelles) ;
(11) Type d'exploitation (VFR, SMUH, etc.) ;
(12) Route et segments de route avec les points de report ou les points de cheminement, distances, temps et routes ;
(13) Vitesse de croisière et durée de vol prévues entre les points de report ou les points de cheminement. Heures estimées et réelles de survol ;
(14) Altitudes de sécurité et niveaux de vol minimums ;
(15) Altitudes et niveaux de vols prévus ;
(16) Calculs carburant (relevés carburant en vol) ;
(17) Carburant à bord lors de la mise en route des moteurs ;
(18) Dégagements et, selon le cas, déroutements au décollage et en route, y compris les données exigées en (12), (13), (14) et (15) ci-dessus ;
(19) Clairance initiale du plan de vol circulation aérienne et reclairances ultérieures ;
(20) Calculs de replanification en vol ;
(21) Informations météorologiques pertinentes ;
(b) Les éléments déjà disponibles dans d'autres documents ou dans d'autres sources acceptables ou sans objet pour le type d'exploitation peuvent être omis du plan de vol exploitation.
(c) L'exploitant doit s'assurer que le plan de vol exploitation et son utilisation sont décrits dans le manuel d'exploitation.
(d) L'exploitant doit s'assurer que les inscriptions sur le plan de vol exploitation sont faites en temps réel et de manière irréversible.
OPS 3.1065 Durée d'archivage de la documentation
L'exploitant doit s'assurer que tous les enregistrements et données techniques et opérationnelles afférents à chaque vol sont archivés pendant la durée spécifiée à l'appendice 1 du paragraphe OPS 3.1065.
OPS 3.1070 Manuel de spécifications de maintenance de l'exploitant (MME)
L'exploitant doit conserver un manuel de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) à jour conformément à la partie M, point MA 704, spécifications de la gestion du maintien de la navigabilité.
OPS 3.1071 Compte rendu matériel
L'exploitant doit conserver un compte rendu matériel conformément à la partie M, point MA 306, système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM).
Appendice 1 au paragraphe OPS 3.1045
Contenu du manuel d'exploitation
L'exploitant doit s'assurer que le manuel d'exploitation contient les éléments suivants :
A. - Généralités - Fondements
0. Administration et contrôle du manuel d'exploitation
0.1. Introduction.
(a) Une déclaration selon laquelle le manuel respecte l'ensemble des règlements applicables ainsi que les termes et conditions du Certificat de transporteur aérien (CTA) applicable.
(b) Une déclaration selon laquelle le manuel contient les consignes d'exploitation auxquelles doit se conformer le personnel concerné.
(c) Une liste et une brève description des différentes parties, de leur contenu, de leur domaine d'application et de leur utilisation.
(d) Les explications et définitions des termes et mots nécessaires à l'utilisation de ce manuel.
0.2. Système d'amendement et de révision
(a) La personne responsable de l'édition et de l'insertion des amendements et révisions.
(b) L'enregistrement des amendements et révisions accompagnés des dates d'insertion et d'entrée en vigueur.
(c) Une déclaration interdisant les amendements et révisions manuscrits, sauf dans les circonstances exigeant l'adoption immédiate d'un amendement ou d'une révision pour des raisons de sécurité.
(d) La description du système d'annotation des pages et leurs dates d'entrée en vigueur.
(e) Une liste des pages en vigueur.
(f) L'annotation des modifications (sur les pages de texte et, autant que possible, sur les schémas et diagrammes).
(g) Les révisions temporaires.
(h) Une description du système de diffusion des manuels, des amendements et révisions.
1. Organisation et responsabilités
1.1. Structure de l'organisation.
Description de la structure de l'organisation comprenant l'organigramme général de la société et celui du département exploitation. L'organigramme doit décrire les rapports existants entre le département exploitation et les autres départements de la société. Les liens hiérarchiques et fonctionnels de l'ensemble des divisions, départements, etc., portant sur la sécurité des opérations aériennes, doivent notamment être décrits.
1.2. Responsables désignés.
Les noms des responsables désignés pour les opérations aériennes, le système d'entretien, la formation des équipages et les opérations au sol tels que prescrits par la sous-partie C. Une description de leurs fonctions et responsabilités doit être incluse.
1.3. Responsabilités et tâches de l'encadrement opérationnel.
Description des tâches, responsabilités et autorité de l'encadrement opérationnel, se rapportant à la sécurité des opérations aériennes et leur conformité aux règles applicables.
1.4. Autorité, tâches et responsabilités du commandant de bord.
Déclaration définissant l'autorité et les responsabilités du commandant de bord.
1.5. Tâches et responsabilités des membres d'équipage autres que le commandant de bord.
2. Contrôle et supervision de l'exploitation
2.1. Supervision de l'exploitation par l'exploitant.
Description du système de supervision de l'exploitation par l'exploitant [voir paragraphe OPS 3.175 (g)]. Celui-ci doit spécifier comment la sécurité des opérations aériennes et les qualifications du personnel sont supervisées. En particulier, les procédures concernant les points suivants doivent être décrites :
(a) Validité des licences et qualifications ;
(b) Compétence du personnel d'exploitation ; et
(c) Contrôle, analyse et stockage des comptes rendus, documents de vol informations et données supplémentaires.
2.2. Système de diffusion des consignes et informations opérationnelles complémentaires.
Description de tout système de diffusion d'informations pouvant se rapporter à l'exploitation, mais complémentaires à celles du manuel d'exploitation. Le domaine d'application de ces informations et les responsabilités de cette diffusion doivent également être décrits.
2.3. Prévention des accidents et sécurité des vols.
Description des principaux aspects du programme de sécurité des vols.
2.4. Contrôle de l'exploitation.
Description des procédures et responsabilités nécessaires à l'exercice du contrôle de l'exploitation en ce qui concerne la sécurité des vols.
2.5. Pouvoirs de l'Autorité.
Description des pouvoirs de l'Autorité et orientations à l'attention du personnel destinées à faciliter les inspections par l'Autorité.
3. Système qualité
Description du système qualité adopté, y compris au moins :
(a) Politique de la qualité ;
(b) Description de l'organisation du système qualité ;
(c) Et répartition des tâches et responsabilités.
4. Composition de l'équipage
4.1. Composition de l'équipage.
Explication de la méthode permettant d'établir la composition de l'équipage en tenant compte de ce qui suit :
(a) Type d'hélicoptère utilisé ;
(b) Zone et type d'exploitation effectuée ;
(c) Phase de vol ;
(d) Exigences minimales sur l'équipage et période de service de vol prévue ;
(e) Expérience (totale et sur le type), expérience récente et qualification des membres d'équipage ;
(f) Désignation du commandant de bord ;
(g) Et désignation du chef de cabine.
4.2. Désignation du commandant de bord.
Les règlements applicables pour la désignation du commandant de bord.
4.3. Incapacité de l'équipage de conduite.
Instructions pour la succession du commandement en cas d'incapacité de l'équipage de conduite.
4.4. Exploitation de plus d'un type. Déclaration indiquant quels hélicoptères sont considérés comme un type pour :
(a) La programmation de l'équipage de conduite ;
(b) La programmation de l'équipage de cabine.
5. Exigences en matière de qualification
5.1. Description des licences, qualifications et compétences (par exemple sur la route ou l'héliport), expérience, formation, contrôles et expérience récente exigés du personnel d'exploitation pour assurer ses fonctions. Il faut tenir compte du type d'hélicoptère, du type d'exploitation et de la composition de l'équipage.
5.2. Equipage de conduite :
(a) Commandant de bord ;
(b) Pilote suppléant le commandant de bord ;
(c) Copilote ;
(d) Pilote supervisé ;
(e) Réservé ;
(f) Exploitation de plus d'un type ou variante.
5.3. Equipage de cabine :
(a) Chef de cabine ;
(b) Membre d'équipage de cabine :
(i) Membre d'équipage de cabine requis ;
(ii) Membre d'équipage de cabine supplémentaire et membre d'équipage de cabine lors des vols de familiarisation ;
(c) Exploitation de plus d'un type ou variante.
5.4. Personnel d'entraînement, de contrôle et de supervision :
(a) Pour l'équipage de conduite ;
(b) Pour l'équipage de cabine.
5.5. Autres personnels d'exploitation.
6. Précautions en matière de santé
6.1. Précautions en matière de santé.
Réglementations pertinentes et conseils donnés à l'équipage en matière de santé, y compris :
(a) Substances psychoactives incluant mais ne se limitant pas à :
(i) Antidépresseurs ;
(ii) Alcool et autres boissons alcoolisées ;
(iii) Narcotiques ;
(iv) Drogues ; et
(v) Somnifères.
(b) Préparations pharmaceutiques ;
(c) Vaccination ;
(d) Plongée en eau profonde (avec appareil respiratoire sous pression) ;
(e) Dons de sang et de moelle ;
(f) Précautions alimentaires avant et pendant le vol ;
(g) Sommeil et repos ;
(h) Opérations chirurgicales.
7. Limitations des temps de vol
7.1. Limitations des temps de vol et de service, et règles de repos.
Description des limitations de temps de vol et de service, et règles de repos.
7.2. Réservé.
8. Procédures d'exploitation
8.1. Consignes pour la préparation du vol.
En fonction du type d'exploitation :
8.1.1. Altitudes minimales de sécurité.
Description de la méthode de détermination et d'application des altitudes minimales comprenant :
(a) Une procédure de détermination des niveaux de vol et altitudes minimums pour les vols VFR ;
(b) et une procédure de détermination des niveaux de vol et altitudes minimums pour les vols IFR.
8.1.2. Critères de détermination de l'accessibilité des héliports.
8.1.3. Méthodes de détermination des minimums opérationnels d'héliports.
Méthode d'établissement des minimums opérationnels des héliports pour les vols IFR conformément à la réglementation relative aux minimums opérationnels. Référence doit être faite aux procédures de détermination de la visibilité et de la portée visuelle de piste et d'applicabilité de la visibilité réellement constatée par les pilotes, de la visibilité et de la portée visuelle de piste transmises.
8.1.4. Minimums opérationnels en route pour les vols VFR ou portions de vol VFR et, pour les monomoteurs, instructions sur la sélection de la route en ce qui concerne la disponibilité de surfaces permettant un atterrissage forcé en sécurité.
8.1.5. Présentation et application des minimums opérationnels d'héliport et en-route
8.1.6. Interprétation des données météorologiques.
Documents explicatifs sur le décodage des messages d'observations et de prévision météorologiques concernant la zone d'exploitation, et sur l'interprétation des expressions conditionnelles.
8.1.7. Détermination des quantités de carburant, de lubrifiant et d'eau-méthanol transportées.
Les méthodes selon lesquelles les quantités minimales de carburant, lubrifiant et eau-méthanol devant être embarquées sont déterminées et contrôlées en vol. Cette section doit également inclure des consignes sur la quantité et la répartition des fluides embarqués à bord. De telles consignes doivent tenir compte de toutes les circonstances susceptibles de se produire en vol, notamment l'éventualité d'une replanification en vol et d'une défaillance d'une ou plusieurs installations motrices de l'hélicoptère. Le système de conservation des relevés carburant et lubrifiant doit être décrit.
8.1.8. Masse et centrage.
Principes généraux de masse et de centrage, y compris :
(a) Définitions ;
(b) Méthodes, procédures et responsabilités en matière de préparation et d'acceptation des calculs de masse et centrage ;
(c) Politique d'utilisation des masses réelles ou forfaitaires ;
(d) Méthode de détermination des masses des passagers, des bagages et du fret applicables ;
(e) Masse des passagers et des bagages applicables pour différents types d'exploitations et différents types d'hélicoptères ;
(f) Consignes et informations générales nécessaires au contrôle des différents types de documents de masse et centrage en usage ;
(g) Procédures de changements de dernière minute ;
(h) Densités du carburant, du lubrifiant et du mélange eau-méthanol ;
(i) Procédures et politiques d'attribution des sièges ;
(j) Et devis de centrage standard.
8.1.9. Plan de vol circulation aérienne.
Procédures et responsabilités pour la préparation, le dépôt et les modifications du plan de vol circulation aérienne. Les éléments à prendre en compte comprennent la méthode de dépôt des plans de vol déposés et répétitifs.
8.1.10. Plan de vol exploitation.
Procédures et responsabilités pour la préparation et l'acceptation du plan de vol exploitation. L'utilisation du plan de vol exploitation doit être décrite, avec des exemples des formulaires de plan de vol utilisés.
8.1.11. Compte rendu matériel de l'exploitant.
Les responsabilités et l'utilisation du compte rendu matériel doivent être décrites, avec des exemples du formulaire utilisé.
8.1.12. Liste des documents, formulaires et informations supplémentaires à transporter.
8.2. Consignes relatives à l'assistance au sol.
8.2.1. Procédures d'avitaillement.
Description des procédures d'avitaillement y compris :
(a) Mesures de sécurité lors des opérations d'avitaillement et de vidange carburant, y compris rotors tournant, moteurs tournant et avec un groupe auxiliaire de puissance en fonctionnement ;
(b) Avitaillement et vidange carburant avec passagers embarquant, à bord, ou débarquant ;
(c) Et précautions à prendre pour éviter tout mélange de carburants.
8.2.2. Procédures d'assistance aux passagers, aux marchandises et à l'hélicoptère relatives à la sécurité.
Description des procédures d'assistance à utiliser pour l'attribution des sièges, l'embarquement et le débarquement des passagers, et le chargement et déchargement de l'hélicoptère rotors tournant et rotors arrêtés. Toute autre procédure, destinée à assurer le maintien de la sécurité lorsque l'hélicoptère est au parking, doit également être spécifiée. Les procédures d'assistance doivent porter sur :
(a) Les enfants et les bébés, les passagers malades et à mobilité réduite ;
(b) Le transport de passagers non admissibles, expulsés ou aux arrêts ;
(c) La dimension et la masse autorisées des bagages à main ;
(d) Le chargement et l'arrimage des articles à bord de l'hélicoptère ;
(e) Les chargements spéciaux et la classification des compartiments cargo ;
(f) La position du matériel au sol ;
(g) Le fonctionnement des portes de l'hélicoptère ;
(h) La sécurité au parking, et notamment la prévention incendie, le périmètre de sécurité, les zones de souffle et d'aspiration réacteur ;
(i) Les procédures de démarrage, de départ et d'arrivée au parking ;
(j) Le service des hélicoptères ;
(k) Les documents et les formulaires relatifs à l'assistance des hélicoptères ;
(l) L'occupation à plusieurs d'un même siège ;
(m) Et le transport d'enfants et de bébés.
8.2.3. Procédures de refus d'embarquement.
Procédures pour s'assurer que les personnes semblant intoxiquées ou qui montrent - par leur comportement ou certaines indications physiques - qu'elles sont sous l'influence de médicaments ou de drogues, à l'exception des patients sous surveillance médicale appropriée, sont refusées à l'embarquement.
8.2.4. Dégivrage et antigivrage au sol.
Description de la politique et des procédures de dégivrage et d'anti-givrage des hélicoptères au sol. Elle devront comporter une description des types et effets du givre et autres contaminants sur les hélicoptères immobilisés sur la piste, lors des déplacements au sol et lors du décollage. De plus, la description doit porter sur les types de liquides utilisés, y compris :
(a) Noms de marque ou dénominations commerciales ;
(b) Caractéristiques ;
(c) Incidences sur les performances de l'hélicoptère ;
(d) Temps d'attente ;
(e) Et précautions d'utilisation.
8.3. Procédures de vol.
8.3.1. Politique VFR/IFR.
Description de la politique pour autoriser les vols VFR ou pour exiger que les vols soient IFR, ou pour passer de l'un à l'autre.
8.3.2. Procédures de navigation.
Description de l'ensemble des procédures de navigation correspondant au type et à la zone d'exploitation. Il faut tenir compte :
(a) Des procédures de navigation standard, y compris les méthodes permettant d'effectuer des contrôles croisés indépendants de la saisie de données sur clavier, lorsque celle-ci affecte la trajectoire de vol de l'hélicoptère ;
(b) De la navigation MNPS et polaire et de la navigation dans d'autres régions désignées ;
(c) De la navigation de surface (RNAV). - Description des procédures RNAV pertinentes spécifiées dans la sous-partie C ;
(d) De la replanification en vol ;
(e) Et des procédures en cas de dégradation des systèmes.
8.3.3. Procédures de calage altimétrique.
8.3.4. Procédures du système avertisseur d'altitude.
8.3.5. Procédures du dispositif avertisseur de proximité du sol.
8.3.6. Politique et procédures d'utilisation des systèmes antiabordage (TCAS et ACAS).
8.3.7. Politique et procédures de gestion en vol du carburant.
8.3.8. Conditions atmosphériques défavorables et présentant un risque potentiel.
Procédures pour exploiter en conditions atmosphériques présentant un risque potentiel et pour les éviter, notamment :
(a) Orages ;
(b) Conditions givrantes ;
(c) Turbulences ;
(d) Cisaillement de vent ;
(e) Jet-stream ;
(f) Nuage de cendres volcaniques ;
(g) Fortes précipitations ;
(h) Tempêtes de sable ;
(i) Ondes de relief ;
(k) Inversions significatives de température ;
(l) Et rabattants.
8.3.9. Turbulence de sillage et souffle rotor.
Critères de séparation liés aux turbulences de sillage et aux souffles rotor compte tenu des conditions de vent et de la localisation de l'aire d'approche finale et de décollage (FATO).
8.3.10. Membres de l'équipage de conduite à leur poste.
Exigence pour les membres d'équipage d'occuper leurs postes ou sièges respectifs lors des différentes phases de vol ou lorsque cela est estimé nécessaire dans l'intérêt de la sécurité.
8.3.11. Utilisation des ceintures de sécurité par l'équipage et les passagers.
Exigences relatives à l'utilisation des ceintures de sécurité et des harnais par les membres d'équipage et les passagers pendant les différentes phases du vol ou lorsque cela est estimé nécessaire dans l'intérêt de la sécurité.
8.3.12. Admission au poste de pilotage.
Conditions d'admission au poste de pilotage de personnes autres que les membres de l'équipage de conduite. La politique d'admission d'inspecteurs de l'Autorité doit également être incluse.
8.3.13. Utilisation de sièges équipage vacants.
Conditions et procédures d'utilisation des sièges équipage vacants.
8.3.14. Incapacité de membres de l'équipage de conduite.
Procédures à suivre en cas d'incapacité en vol de membres de l'équipage de conduite. Des exemples types d'incapacité et les moyens de les reconnaître doivent être spécifiés.
8.3.15. Exigences en matière de sécurité cabine.
Procédures portant sur :
(a) La préparation de la cabine pour le vol, les exigences en vol et la préparation de l'atterrissage, y compris les procédures relatives à la sécurité de la cabine et des offices ;
(b) Les procédures permettant de s'assurer que les passagers sont assis à l'endroit où, au cas où une évacuation d'urgence est requise, ils peuvent assister le mieux et ne pas entraver l'évacuation de l'hélicoptère ;
(c) Les procédures à suivre durant l'embarquement et le débarquement des passagers ;
(d) Les procédures à suivre dans le cadre d'un avitaillement avec des passagers à bord, embarquant ou débarquant ;
(e) L'autorisation de fumer à bord.
8.3.16. Procédures d'information des passagers.
Contenu, dispositifs et moment de l'information des passagers conformément à la réglementation applicable.
8.3.17. Intentionnellement blanc.
8.4. Opérations par faible visibilité. Description des procédures opérationnelles associées aux opérations par faible visibilité. (voir la réglementation relative aux minimums opérationnels).
8.5. Intentionnellement blanc.
8.6. Utilisation des listes minimales d'équipements et de déviations tolérées par rapport à la configuration type.
8.7. Vols non commerciaux.
Procédures et limitations relatives aux :
(a) Vols d'entraînement ;
(b) Vols de contrôle ;
(c) Vols de livraison ;
(d) Vols de convoyage ;
(e) Vols de démonstration ;
(f) Et vols de mise en place,
ainsi que le type de personnes pouvant être transportées lors de tels vols.
8.8. Exigences en matière d'oxygène.
8.8.1. Explications des conditions dans lesquelles l'oxygène doit être fourni et utilisé.
8.8.2. Exigences en matière d'oxygène spécifiées pour :
(a) L'équipage de conduite ;
(b) L'équipage de cabine ;
(c) Et les passagers.
9. Marchandises dangereuses et armes
9.1. Informations, consignes et conseils d'ordre général sur le transport des marchandises dangereuses comprenant :
(a) La politique de l'exploitant en matière de transport de marchandises dangereuses ;
(b) Les conseils relatifs aux exigences en matière d'acceptation, d'étiquetage, de manutention, d'arrimage et de séparation des marchandises dangereuses ;
(c) Les procédures de réponse à des situations d'urgence impliquant des marchandises dangereuses ;
(d) Les tâches de tous les personnels impliqués conformément à la réglementation applicable ;
(e) Et les instructions pour le transport des employés de l'exploitant.
9.2. Conditions de transport d'armes et munitions de guerre et d'armes de sport.
10. Sûreté
10.1. Consignes et conseils non confidentiels en matière de sûreté devant inclure le pouvoir et les responsabilités du personnel d'exploitation. Les politiques et procédures permettant d'appréhender et de reporter des actes illicites à bord, tels qu'une intrusion illégale, un sabotage, des menaces d'attentat à la bombe et un détournement doivent également être spécifiées.
10.2. Description des mesures préventives et de la formation concernant la sûreté.
Note. - Il est possible de préserver le caractère confidentiel de certaines parties des consignes et lignes de conduite en matière de sûreté.
11. Traitement des accidents et incidents
Procédures relatives au traitement, à la notification et au compte rendu d'événements. Cette section doit comprendre :
(a) Les définitions des événements et les responsabilités correspondantes de toutes les personnes impliquées ;
(b) Les illustrations des formulaires utilisés pour le compte rendu de tous types d'événements (ou une copie des formulaires eux-mêmes), des instructions sur la façon de les remplir, les adresses auxquelles ils doivent être envoyés et les délais prévus à cette fin ;
(c) En cas d'accident, une description des départements de la compagnie et des autorités et organisations qui doivent être informés, ainsi que la procédure à suivre à cette fin ;
(d) Les procédures de notification verbale aux unités des services de la circulation aérienne en cas d'incidents impliquant des avis de résolution ACAS (RA), des périls aviaires, des marchandises dangereuses ou des conditions dangereuses ;
(e) Les procédures à suivre pour la transmission des comptes rendus écrits concernant des incidents de circulation aérienne, des avis de résolution ACAS (RA), des collisions aviaires, des incidents ou accidents impliquant des marchandises dangereuses, ou des interventions illicites ;
(f) Les procédures de compte rendu pour assurer la conformité avec les paragraphes OPS 3.085 (b) et 3.420. Ces procédures doivent inclure des procédures de compte rendu internes relatives à la sécurité à suivre par les membres d'équipage, conçues de telle sorte que le commandant de bord soit immédiatement informé de tout incident qui a ou qui aurait pu mettre en danger la sécurité pendant le vol, et que toute information pertinente lui soit communiquée.
12. Règles de l'air
Règles de l'air, y compris :
(a) Les règles de vol à vue et aux instruments ;
(b) L'application territoriale des règles de l'air ;
(c) Les procédures de communication, y compris les procédures en cas de panne des dispositifs de communication ;
(d) Les informations et consignes afférentes à l'interception des hélicoptères civils ;
(e) Les circonstances dans lesquelles une veille radio doit être maintenue ;
(f) Les signaux ;
(g) Le système horaire utilisé en exploitation ;
(h) Les autorisations du contrôle de la circulation aérienne, conformité au plan de vol et comptes rendus de position ;
(i) Les signaux visuels utilisés pour avertir un hélicoptère non autorisé qu'il survole ou qu'il est sur le point de survoler une zone dangereuse, interdite ou réglementée ;
(j) Les procédures à appliquer par les pilotes témoins d'un accident ou recevant un message de détresse ;
(k) Les codes visuels sol-air réservés à l'usage des survivants, description et utilisation des aides à la signalisation ;
(l) Et les signaux d'urgence et de détresse.
13. Location
Une description des dispositions opérationnelles en cas de location, des procédures associées et des responsabilités de l'encadrement.
B. - Utilisation de l'hélicoptère. -
Éléments relatifs au type
Les différences entre les variantes d'un même type doivent être prises en compte et réparties entre les sections suivantes :
0. Informations générales et unités de mesure
0.1. Informations générales (par exemple dimensions de l'hélicoptère), y compris une description des unités de mesure utilisées pour l'exploitation du type d'hélicoptère concerné, et tables de conversion.
1. Limitations
1.1. Description des limitations certifiées et des limitations opérationnelles applicables, y compris :
(a) Les bases de certification (CS 27, CS 29, annexe 16 de l'OACI, etc.) ;
(b) La disposition des sièges passagers pour chaque type d'hélicoptère avec schéma ;
(c) Les types d'exploitation approuvés (IFR/VFR, CAT II/III, type de RNP, vols en conditions givrantes connues, etc.) ;
(d) La composition de l'équipage ;
(e) La masse et le centrage ;
(f) Les limitations de vitesses ;
(g) Les domaines de vol ;
(h) Les limitations de vents ;
(i) Les limitations de performances en fonction de la configuration applicable ;
(j) La pente ;
(k) La contamination de la cellule ;
(l) Et les limitations des systèmes.
2. Procédures d'urgence
2.1. Procédures d'urgence et tâches assignées à l'équipage, listes de vérification appropriées, méthode d'utilisation des listes de vérification et instructions relatives aux procédures de coordination nécessaires entre équipages de conduite et le reste de l'équipage (la conception et l'utilisation de ces procédures devront respecter les principes des facteurs humains et de gestion des ressources de l'équipage). Les procédures d'urgence et tâches décrites ci-après doivent être incluses :
(a) Incapacité de l'équipage ;
(b) Feu, fumée ;
(c) Foudroiement ;
(d) Messages de détresse et alerte du contrôle de la circulation aérienne en cas d'urgence ;
(e) Pannes moteur ;
(f) Pannes des systèmes ;
(g) Conduite pour un déroutement en cas de défaillance technique grave ;
(h) Système d'alarme vocale ;
(i) Cisaillement de vent ;
(j) Atterrissage ou amerrissage d'urgence.
(k) Et panne de commande de rotor arrière.
3. Procédures normales
3.1. Procédures normales et tâches assignées à l'équipage, listes de vérification appropriées, méthode d'utilisation des listes de vérification, et instructions relatives aux procédures de coordination nécessaires entre équipages de conduite et de cabine. Les procédures normales et tâches décrites ci-après doivent être incluses :
(a) Pré-vol ;
(b) Avant départ ;
(c) Calage et contrôle altimétriques ;
(d) Translation, décollage et montée ;
(e) Procédures antibruit ;
(f) Croisière et descente ;
(g) Approche, préparation et briefing pour l'atterrissage ;
(h) Approche à vue ;
(i) Approche aux instruments ;
(j) Approche à vue et indirecte ;
(k) Approche interrompue ;
(l) Atterrissage normal ;
(m) Après atterrissage.
4. Performances
4.0. Les données relatives aux performances doivent être fournies de façon à être utilisables sans difficulté.
4.1. Données relatives aux performances.
Les éléments relatifs aux performances, qui fournissent les données nécessaires pour se conformer aux exigences relatives aux performances.
4.2. Si les données relatives aux performances, requises pour la classe de performance considérée, ne sont pas disponibles dans le manuel de vol approuvé, alors d'autres données acceptables par l'Autorité doivent être incluses. Par ailleurs, le manuel d'exploitation peut contenir des références aux données approuvées contenues dans le manuel de vol, lorsque de telles données ne sont pas susceptibles d'être utilisées souvent ou en cas d'urgence.
5. Masse et centrage
Consignes et données de calcul de la masse et du centrage y compris :
(a) Système de calcul (par exemple système d'index) ;
(b) Informations et consignes d'établissement des documents de masse et centrage, y compris ceux de type manuel et informatique ;
(c) Limites de masses et centrage pour les types ou variantes d'hélicoptères, ou les différents appareils d'un même type ou variante, utilisés par l'exploitant ;
(d) Masse à vide en ordre d'exploitation et centrage ou index correspondant.
6. Chargement
Procédures et dispositions pour le chargement et l'arrimage du chargement à bord de l'hélicoptère.
7. Préparation du vol
7.1. Données et consignes nécessaires à la préparation et à la gestion du vol. Le cas échéant, les procédures avec un ou plusieurs moteurs en panne et les vols vers un héliport isolé doivent être incluses.
7.2. La méthode de calcul du carburant nécessaire aux différentes phases du vol, conformément à la réglementation applicable.
8. Liste des déviations tolérées par rapport à la configuration type
La liste des déviations tolérées par rapport à la configuration type (CDL), lorsque fournit par le constructeur, prenant en compte les types et variantes de l'hélicoptère en exploitation, y compris les procédures à suivre lorsqu'un hélicoptère est mis en ligne conformément aux termes de la liste de déviations tolérées.
9. Liste minimale d'équipements
La liste minimale d'équipements (LME) prenant en compte les types et variantes d'hélicoptère et les types et zones d'exploitation. La LME doit comprendre les équipements de navigation et prendre en compte les performances de navigation requises sur la route et la zone d'exploitation.
10. Equipement de sécurité sauvetage, oxygène compris
10.1. Une liste des équipements de survie devant être embarqués pour chaque itinéraire suivi et les procédures de contrôle de la disponibilité de ces équipements avant le décollage. Les consignes concernant l'emplacement, l'accessibilité et l'utilisation de ces équipements de sécurité-sauvetage et les listes de vérification correspondantes doivent également être incluses.
10.2. La procédure de détermination de la quantité d'oxygène requise et de la quantité effectivement disponible. Le profil de vol et le nombre d'occupants doivent être pris en compte. L'information fournie doit l'être sous une forme utilisable sans difficulté.
11. Procédures d'évacuation d'urgence
11.1. Consignes de préparation à une évacuation d'urgence, y compris la coordination de l'équipage et l'affectation aux postes d'urgence.
11.2. Procédures d'évacuation d'urgence.
Description des tâches assignées à l'ensemble des membres de l'équipage pour l'évacuation rapide d'un hélicoptère et la prise en charge des passagers en cas d'atterrissage forcé, d'amerrissage ou tout autre cas d'urgence.
12. Systèmes hélicoptère
Description des systèmes hélicoptère, commandes et indications associées et de leurs procédures d'utilisation.
C. - Consignes et informations sur les routes, rôles, zones et les héliports
1. Consignes et informations se rapportant aux communications, à la navigation et aux héliports, y compris les altitudes et niveaux de vol minimums pour chaque itinéraire à suivre et les minimums opérationnels de chaque héliport devant être utilisé, dont :
(a) Altitude ou niveau de vol minimum ;
(b) Minimums opérationnels pour les héliports de départ, de destination et de dégagement et de déroutement ;
(c) Moyens de communication et aides à la navigation ;
(d) Données sur la piste/FATO et l'infrastructure de l'héliport ;
(e) Procédures d'approche, d'approche interrompue et de départ, y compris les procédures de réduction de bruit ;
(f) Procédures en cas de panne des moyens de communication ;
(g) Moyens de recherche et de sauvetage dans la zone que l'hélicoptère doit survoler ;
(h) Une description des cartes aéronautiques devant être à bord eu égard à la nature du vol et à la route à suivre, y compris la méthode de vérification de leur validité ;
(i) Disponibilité des services d'information aéronautiques et météorologiques ;
(j) Procédures de communication et de navigation en route ;
(k) Intentionnellement blanc.
(l) Limitations spéciales d'héliport (performances, opérations, etc.).
D. - Formation
1. Programmes de formation et de contrôle de tous les personnels d'exploitation assignés à des tâches opérationnelles en relation avec la préparation ou la conduite du vol.
2. Les programmes de formation et de contrôle doivent inclure :
2.1. Pour l'équipage de conduite :
Tous les points pertinents de la réglementation relative à l'équipage de conduite et de la réglementation relative aux minimums opérationnels ;
2.2. Pour l'équipage de cabine :
Tous les points pertinents de la réglementation relative à l'équipage de cabine ;
2.3. Pour tous les personnels d'exploitation, y compris l'équipage :
(a) Tous les points pertinents prescrits par la réglementation relative aux marchandises dangereuses ;
(b) Et tous les points pertinents prescrits par la réglementation relative à la sûreté.
2.4. Pour les personnels d'exploitation autres que l'équipage (tels que répartiteurs, manutentionnaires, etc.).
Tous les points pertinents de la réglementation relatifs à leurs tâches.
3. Procédures :
3.1. Procédures de formation et de contrôle.
3.2. Procédures à appliquer dans le cas où le personnel n'atteint pas ou ne maintient pas le niveau requis.
3.3. Procédures pour s'assurer que des situations d'urgence nécessitant l'application, totale ou partielle, des procédures d'urgence, et la simulation de l'IMC par des moyens artificiels, ne sont pas simulées pendant les vols de transport aérien public.
4. Description des documents devant être archivés et des durées d'archivage (voir appendice 1 au paragraphe OPS 3.1065).
Appendice 1 au paragraphe OPS 3.1065
Durée d'archivage des documents
L'exploitant doit s'assurer que les informations et documents mentionnés ci-après sont archivés sous une forme acceptable et accessibles à l'Autorité pendant les durées indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Note. - Des informations supplémentaires sur les documents d'entretien sont fournies dans la sous-partie M, point MA306 c, système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM).
Tableau 1. - Informations utilisées pour la préparation
et l'exécution d'un vol
|
Plan de vol exploitation |
3 mois |
|
Compte rendu matériel |
24 mois après |
|
NOTAM et informations aéronautiques spécifiques à la route destinés au briefing s'ils sont édités par l'exploitant |
3 mois |
|
Documentation de masse et de centrage |
3 mois |
|
Notification de chargements spéciaux incluant les marchandises dangereuses |
3 mois |
Tableau 2. - Comptes rendus
|
Carnet de route |
3 mois |
|
Compte rendu pour enregistrer les détails de tout événement dont le compte rendu est obligatoire |
3 mois |
|
réservé |
|
Tableau 3. - Relevés de l'équipage de conduite
|
Temps de vol, de service et de repos |
15 mois |
|
Licence |
Aussi longtemps que l'équipage exerce les privilèges de sa licence pour l'exploitant |
|
Stage de conversion et contrôle associé |
3 ans |
|
Stage commandant de bord (contrôle compris) |
3 ans |
|
Entraînement et contrôles périodiques |
3 ans |
|
Formation et contrôle pour opérer dans chacun des sièges pilotes |
3 ans |
|
Expérience récente |
15 mois |
|
Compétence de route et d'héliport |
3 ans |
|
Formation et qualification pour des exploitations spécifiques lorsque exigées (ex. SMUH, CAT II/III) |
3 ans |
|
Formation aux marchandises dangereuses comme approprié |
3 ans |
Tableau 4. - Relevés de l'équipage de cabine
|
Temps de service, de vol et repos |
15 mois |
|
Formation initiale et adaptation et formation aux différences (contrôles compris) |
Aussi longtemps que le membre d'équipage de cabine est employé par l'exploitant |
|
Entraînement et remise à niveau (contrôles compris) |
12 mois après que le membre d'équipage de cabine a quitté le service de l'exploitant |
|
Formation aux marchandises dangereuses comme approprié |
3 ans |
Tableau 5. - Relevés des autres personnels d'exploitation
|
Relevés de formation et de qualification d'autres membres du personnel pour lesquels un programme de formation approuvé est exigé |
2 derniers rapports de formation |
Tableau 6. - Autres relevés
|
Enregistrements du système qualité |
5 ans (documents relatifs à l'audit) |