Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.