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Article R273-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R273-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt" ainsi que les mots : "directeur départemental chargés de la protection des populations" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat chargé de l'alimentation".