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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)


A l'issue des élections professionnelles des praticiens et en vue de la désignation des membres mentionnés au 1° de l'article R. 6152-325 du code de la santé publique, chacune des organisations syndicales les plus représentatives au plan national adresse au Centre national de gestion le nom des candidats titulaires et suppléants qu'elle propose par région. Le Centre national de gestion transmet ces propositions au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation concerné.
Sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, les membres ainsi désignés exercent leurs fonctions dans la région.
Les organisations les plus représentatives au plan national mentionnées au premier alinéa du présent article sont, par ordre alphabétique, les suivantes :
-Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ;
-Coordination médicale hospitalière (CMH) ;
-Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;
-Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP).