Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme. Art. D321-2-1