Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)