Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 8