Article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R. 211-23.