Article R211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article R211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Le président de la fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.