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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4