Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis