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Article L642-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L642-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Au cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique concernant un produit vitivinicole, cidricole ou une boisson spiritueuse est associé soit un plan de contrôle, soit un plan d'inspection. Au cahier des charges d'un autre signe d'identification de la qualité et de l'origine est associé un plan de contrôle.