Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2