Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991
Art. 50
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L542-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995
Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 261
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6113-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L225-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L162-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 239 quater B
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Art. 55
- Loi n°92-125 du 6 février 1992
Art. 53
- Code du travail
Art. L5313-3
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005
Art. 236