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Article 97 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 97 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L511-2, Art. L512-5, Art. L512-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-7-1, Art. L512-10