Article 94 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation Art. L115-31, Art. L121-2, Art. L141-3, Art. L215-1, Art. L215-1-1, Art. L215-2-3, Art. L215-3-2, Art. L217-10
-Code des douanes
Art. 59 quinquies
-Code de l'environnement
Art. L521-12
-Livre des procédures fiscales
Art. L83 B
-Code de la route.
Art. L130-8
-Code de la santé publique Art. L1515-6, Art. L4163-1, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5463-1, Art. L5514-3, Art. L5514-5, Art. L6324-1
-Code du sport.
Art. L232-20
-Code rural
Art. L642-35, Art. L671-1, Art. L671-1-1
-Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Art. 24
-Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Art. 9
-Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981
Art. 108
-Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946
Art. 5
-Loi du 6 mai 1919
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L215-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1515-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. L218-53
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-53
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L437-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L581-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L302-9-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la voirie routière
Art. L116-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. L142-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier de Mayotte
Art. L323-1, Art. L323-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. L218-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-66
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L581-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier
Art. L323-2, Art. L122-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L218-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L115-31
-Code de commerce
Art. L751-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 59 quater
-Livre des procédures fiscales
Art. L135 L, Art. L135 V
-Code de la santé publique
Art. L3351-8
-Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002
Art. 5